Chaque commande passée au sein de la boutique en ligne du site www.dufiletdeuxetoiles.fr s’effectue après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


Les présentes Conditions Générales de Vente concernent le site de vente en ligne : www.dufiletdeuxetoiles.fr
N° de SIRET : 75310561800023
Email : dufiletdeuxetoiles@sfr.fr

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires pour enfants proposés par Du Fil et Deux Etoiles.

Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur le site www.dufiletdeuxetoiles.fr sont la propriété de Du Fil et Deux Etoiles et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Produits/Disponibilité
Chaque vêtement ou accessoires Du Fil et Deux Etoiles est créé à la demande du client, il n’y a pas de stock.

Les descriptifs et images des articles sont effectués le plus précisément possible.

Malgré ces précautions, les images et couleurs des articles en vente sur le site www.dufiletdeuxetoiles.fr, pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’effet par exemple, du navigateur internet et/ ou de l’écran utilisé. Il s'agit là d'un risque lié au commerce électronique qui ne peut engager la responsabilité de Du Fil et Deux Etoiles.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.

Du Fil et Deux Etoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition.

Du Fil et Deux Etoiles n’est pas assujetti à la TVA en temps qu’autoentreprise. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Confirmation de commande
Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Du Fil et Deux Etoilesse réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client (défaut de disponibilité du ou des produits).Du Fil et Deux Etoiles s'engage à en informer au plus vite le Client.

Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.

Le règlement par chèque est également possible.
Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu'après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).

La commande ne sera prise en compte  qu'après paiement intégral de la commande et des frais de port.

Livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine, Monaco).

Du Fil et Deux Etoiles décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai indiqué sur chaque fiche produit. Si toutefois le délai devait être allongé, Du Fil et Deux Etoiles s'engage à en informer au plus vite le Client.
En cas de commande d’un produit personnalisé, l'acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison.

L’acheteur se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

En l'absence de réserve, le produit est considéré accepté par l’acheteur et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à dufiletdeuxetoiles@sfr.fr
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.


En cas d’exercice du droit de rétractation, Du Fil et Deux Etoiles fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les articles confectionnés à la demande de l’acheteur ou personnalisés.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Du Fil et Deux Etoiles pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1807853.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.